Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bergesdelamonnerie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Information, éditeur, propriétaire

Mairie de La Flèche
Espace Pierre Mendès-France, 72200 La Flèche – France

Conception, réalisation et hébergement

Ce site Internet a été conçu et réalisé par :

Kaféin Studio Communication Digitale SARL
2 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault – France
www.kafein-studio.fr

Hébergement : Kaféin Studio Communication Digitale

Crédits photos : Hervé Morand / Stevan Lira / Altishoot / société Le zoo de la flèche / Freepik

Traitement des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Mairie de La Flèche
Espace Pierre Mendès-France, 72200 La Flèche – France

Le site de la CNIL : www.cnil.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site bergesdelamonnerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bergesdelamonnerie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bergesdelamonnerie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bergesdelamonnerie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site bergesdelamonnerie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Mairie de La Flèche s’efforce de fournir sur le site bergesdelamonnerie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site bergesdelamonnerie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bergesdelamonnerie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mairie de La Flèche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de La Flèche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de La Flèche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mairie de La Flèche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site bergesdelamonnerie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bergesdelamonnerie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la Mairie de La Flèche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bergesdelamonnerie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bergesdelamonnerie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bergesdelamonnerie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bergesdelamonnerie.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes.

Le site bergesdelamonnerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de La Flèche. Cependant, la Mairie de La Flèche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies.

9.1 Définition

Un cookie est un fichier texte sauvegardé et conservé par votre ordinateur au moment où vous visitez un site Internet. Ce fichier texte a pour rôle d’enregistrer des informations permettant à un site Internet de reconnaître les internautes qui l’ont déjà visité auparavant. Certains cookies ont pour objet de permettre l’accès à certaines fonctionnalités d’un site Internet. Leur fonctionnalité principale est de dispenser à un internaute qui consulte plusieurs fois le même site Internet de saisir à nouveau les mêmes informations.

9.2 Les cookies utilisés par notre site bergesdelamonnerie.fr

La Mairie de La Flèche utilisent des cookies afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. Chaque internaute visiteur du site bergesdelamonnerie.fr sera informé de la présence de cookies sous réserve de ses choix. 

En vous connectant à notre site, nous pouvons être amenés sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant d’en reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
 Les cookies émis sont utilisés sous réserve de vos choix et des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé. Sur le site bergesdelamonnerie.fr, sont utilisés des traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site (reconnaissance des clients…) et de type analytique « mesure d’audience » du site.

Les cookies nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par La Mairie de La Flèche qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies analytiques

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9.2.2 A quelle fin NOUS N’UTILISONS PAS les cookies ?

Dans les cookies utilisés par notre site, nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles telles que : mot de passe, adresse, informations bancaires, etc… Aucune information récupérée grâce aux cookies n’est revendue à des tiers.
 Ces informations ne servent qu’au site bergesdelamonnerie.fr. Les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions, ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur. 

Qui utilise les informations des cookies ? La Mairie de La Flèche exclusivement, exception faite de cookies posés et crée par des tiers à la demande de la Mairie de La Flèche afin d’améliorer votre expérience sur le site.

9.2.3 Comment refuser les cookies ?

Les cookies fonctionnent en fonction des réglages apportés par l’internaute sur son navigateur, réglages qui permettent également de s’opposer à tous les cookies. 

Il est possible de paramétrer son ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. 

Nous vous recommandons toutefois d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur notre site. Sans cela nos services ne seront pas en mesure d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer et de répondre favorablement en cas de mauvais fonctionnement du site. 

Cependant selon vos souhaits et selon le navigateur utilisé, vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux paramètres des principaux navigateurs internet :

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bergesdelamonnerie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Disponibilités

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CE PROJET EST COFINANCÉ PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL